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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE COOPER TIRE & RUBBER COMPANY EUROPE LIMITED

Bienvenue sur le site Web Cooper Tire & Rubber Company Europe Limited (« Cooper ») (« Site Web ») !

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QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes Cooper Tire & Rubber Company Europe Limited (ci-après « Cooper » « nous », « notre » dans les présentes Conditions générales d'utilisation), une entreprise immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 00150903 et dont le siège social est sis à Bath Road, Melksham, Wilts, SN12 8AA.

 

ACCORD POUR LA CONCLUSION DE CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Vous acceptez de passer contrat avec Cooper par voie électronique. Vous acceptez que les présentes Conditions générales d’utilisation par voie électronique, associées à l’utilisation que vous faites des services offerts sur ce site Web ou à l’action de cliquer sur « j’accepte », ont la même force contraignante et les mêmes effets qu’un contrat écrit sur lequel votre signature manuelle serait apposée et sont conformes à toute loi exigeant un écrit ou une signature, y compris la loi sur les fraudes. Vous vous engagez également à ne pas contester la validité, le caractère exécutoire ou l’admissibilité des Conditions générales d’utilisation au motif qu’elles sont transmises ou autorisées par voie électronique. En outre, vous reconnaissez que vous avez pu imprimer le présent accord.

Lorsque vous faites l’acquisition de tout produit ou service via le site Web, votre achat sera soumis à des conditions de vente distinctes applicables à toutes les ventes réalisées entre Cooper (ou une entreprise du groupe Cooper) et votre organisation. Les présentes Conditions générales d’utilisation ne régissent pas la vente par Cooper des produits et / ou services.

 

CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons votre vie privée. Les informations que vous soumettez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à imprimer et à consulter la Politique de confidentialité pour vous aider à prendre une décision éclairée concernant le type d'informations que vous souhaitez nous soumettre. Vous pouvez trouver la version la plus récente de notre Politique de confidentialité en cliquant sur le lien au bas de la page d'accueil. Cooper n’assume aucune responsabilité concernant les informations que vous soumettez ou l’utilisation ou utilisation abusive que vous ou un tiers font des informations transmises ou reçues en utilisant ce site Web, ni ne peut être tenue responsable à ce titre.

 

MODIFICATIONS

Nous pouvons interrompre, ajouter, modifier, améliorer ou remplacer tout aspect de notre site Web à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons notamment le droit, à notre seule discrétion, de modifier, compléter, supprimer, interrompre ou éliminer tout logiciel, dossier, publication, information, communication ou autre contenu figurant sur ou transmis via notre site Web.

 

CONTRÔLE

Cooper n’est pas tenue de contrôler les services offerts sur ce site Web, de l’utilisation qui en faite ni de conserver le contenu de toute session d’utilisateur. Toutefois, conformément à notre Politique de confidentialité, Cooper se réserve le droit de contrôler, réviser, conserver et / ou divulguer à tout moment toute information nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique applicable ou demande gouvernementale ou nécessaire à la coopération avec les forces de l’ordre et autres autorités enquêtant en cas d’allégation d’activité illégale. Cooper peut utiliser des adresses IP pour identifier un utilisateur lorsqu’elle le considère nécessaire afin d’assurer le respect de nos Conditions générales d’utilisation ou de protéger nos services, notre site Web, nos clients ou autres comme développé plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

 

DISCLAIMERS

L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. NI COOPER NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS APPARENTÉES, AGENTS, PRESTATAIRES DE CONTENUS TIERS, FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS ; COOPER NE GARANTIT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE WEB NI L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION, SERVICE OU MARCHANDISE FOURNIS VIA LE SITE WEB. LE CONTENU EST FOURNI SUR CE SITE WEB UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF ET AUCUNE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXIGÉE CONCERNANT UN TEL CONTENU.

TOUS LES SERVICES, PRODUITS, MARCHANDISES, PERSONNALISATIONS ET MATÉRIELS OBTENUS VIA LE SITE WEB Y COMPRIS TOUT TEXTE, GRAPHIQUE, LIEN, ANIMATION, SCRIPT JAVA ET « COOKIE » SON FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE NI CONDITION DU TYPE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU TACITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE OU DE NON VIOLATION, AUTRES QUE LES GARANTIÉS INTRINSÈQUES NE POUVANT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE AU PRÉSENT ACCORD.

LE PRÉSENT DISCLAIMER S’APPLIQUE À TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAILLANCE, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, ALTÉRATION OU UTILISATION D’UN ENREGISTREMENT ET TOUTE ACTION SIMILAIRE, QU’ILS DÉCOULENT D’UN MANQUEMENT CONTRACTUEL, D’UNE FAUTE DÉLICTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE COOPER NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, INJURIEUX OU ILLÉGAL D’AUTRES UTILISATEURS OU TIERS ET QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICES DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSENT ENTIÈREMENT SUR VOUS.

COOPER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU QUE VOUS DISTRIBUEZ VIA CE SITE WEB OU LES SERVICES Y AFFÉRENTS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, VERBAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ VIA CE SITE WEB, NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRÉSSEMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION DÉCRITE CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE COOPER EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE DE COOPER.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NI COOPER NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS APPARENTÉES, AGENTS, PRESTATAIRES DE CONTENU OU FOURNISSEURS NE PEUVENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX DE VENTE DU PRODUIT EN QUESTION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NI COOPER NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS APPARENTÉES, AGENTS, PRESTATAIRES DE CONTENU OU FOURNISSEURS NE PEUVENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, COLLATÉRAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES EN CAS DE MANQUE À GAGNER, DE CESSATION D’ACTIVITÉ, DE PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE PÉCUNIAIRE), QUE CE SOIT DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN RECOURS EN GARANTIE, D’UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, DÉCOULANT DE OU ÉTANT LIÉS AUTREMENT À (i) L’UTILISATION OU LE RENDEMENT DE CE SITE WEB ; (ii) LE RETARD OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE WEB ; (iii) LA FOURNITURE OU LE DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES OU DE TOUTES INFORMATIONS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS DANS CE SITE WEB OU QUI Y SONT MIS À DISPOSITION ; ET (iv) LE DÉFAUT DE FOURNIR LES PRODUITS OU SERVICES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PAIEMENT RÉALISÉ PAR COOPER OU LA RÉTENTION QUE VOUS EFFECTUEZ AU TITRE DES DOMMAGES DIRECTS CONFORMÉMENT À LA LIMITATION VISÉE DANS LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT CONSTITUENT VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’ÉPUISEMENT DE TOUTES LES AUTRES VOIES DE RECOURS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ. COOPER NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR VOS ACTES OU OMISSIONS OU CEUX D’UN TIERS.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES COLLATÉRAUX OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION DÉCRITE CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE COOPER EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE DE COOPER.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur : L’ensemble du contenu de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, graphique, logo, icône, image, séquence audio, et logiciel, est la propriété de Cooper, de nos partenaires ou des fournisseurs de contenu et est protégé par le droit applicable en matière de droits d’auteur. Les contenus du site Web sont protégés par des droits d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément aux lois américaines sur les droits d’auteur et autres lois applicables en la matière. Excepté dans les cas prévus dans la licence limitée ci-dessous, toute autre utilisation de ce contenu, y compris la modification, transmission, présentation, distribution, republication, est interdite sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Cooper.

Marques commerciales : Toutes les marques commerciales, les noms commerciaux, les enseignes, les marques de service de Cooper, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété de Cooper ou de sa société mère, Cooper Tire & Rubber Company, Delaware USA, et sont protégés par les lois des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres législations sur le droit des marques.. Excepté dans les cas prévus dans la licence limitée ci-dessous, toute utilisation de ces actifs est interdite sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Cooper. Toute autre marque commerciale, nom de produit et nom d’entreprise ou logo cité ici sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Brevets : Tout brevet délivré et demande de brevet déposée par Cooper ou sa société mère, Cooper Tire & Rubber Company, Delaware USA, sont la propriété de Cooper ou de sa société mère, Cooper Tire & Rubber Company, Delaware USA, et sont protégés par les lois des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres législations applicables sur le droit des brevets. Toute utilisation de ces biens brevetés ou brevetables est interdite sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Cooper ou de sa société mère, Cooper Tire & Rubber Company, Delaware USA.

Définitions : Aux fins du présent paragraphe 8, les « droits d'auteur », les « marques commerciales » et les « brevets », tels que décrits ci-dessus, sont collectivement désignés comme la « Propriété intellectuelle ».

Licence limitée :Nous vous accordons une licence limitée non exclusive d’utilisation de notre marque Cooper et de sa Propriété intellectuelle, telles que décrites dans les dernières mises à jours du Guide de la marque Cooper (CBG). La dernière version du CBG peut être consultée sur la page d’accueil du portal de la marque du site Web. Toute la Propriété intellectuelle sur le site Web ou dans le CBG restera la propriété de Cooper, et l’utilisation que vous faites de la marque devra être effectuée conformément aux instructions spécifiques reçues de Cooper, que ce soit via le site Web ou le CBG. Pour éviter toute ambigüité, vous ne pouvez altérer, compléter, réutiliser ou modifier tout aspect de la marque Cooper sans respecter le CBG ou sans suivre les instructions de Cooper.  Lorsque vous ne savez pas si l’utilisation que vous faites de la marque Cooper est susceptible de violer les présentes Conditions générales d’utilisation, vous êtes tenu de nous contacter pour que nous examinions votre proposition d’utilisation et vérifions si elle est conforme au CBG et à votre licence limitée. Si nous considérons que votre proposition d’utilisation n’est pas conforme à votre licence limitée ou au CBG, nous prendrons les mesures raisonnables pour modifier immédiatement ou détruire toute copie provisoire faite par vous, de toute partie du contenu n’entrant pas dans le champ d’application de votre licence limitée et du CBG. Il ne vous est permis de concéder des sous-licences de notre Propriété intellectuelle à aucun tiers et aucune licence tacite ne vous est accordée dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

Résiliation de la licence : Si vous, vos dirigeants, administrateurs, employés, agents, associés, donneurs de licence, fournisseurs ou sociétés apparentées violez l’une des présentes Conditions générales d’utilisation ou le CBG, votre licence limitée vous autorisant à utiliser les contenus de ce site Web, y compris le CBG, est automatiquement résiliée et vous êtes immédiatement tenu de détruire et de supprimer toute copie, en cours d’utilisation ou non, que vous avez faite de toute partie des contenus. Nonobstant ce qui précède, si vous apportez une quelconque modification, prorogation ou complément à la marque Cooper ou à la Propriété intellectuelle, vous nous cédez irrévocablement, par les présentes, l’ensemble des droits que vous pourriez être réputé posséder et qui découleraient d’un tel changement, modification, prorogation ou complément et vous acceptez de conclure tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette cession et à ses effets.

Violation des droits d'auteur : Si vous estimez qu’un matériel contenu dans ce site Web viole vos droits d’auteur, vous devez informer Cooper de votre plainte pour violation des droits d’auteur conformément à la procédure suivante.
Cooper traitera les avis de violation présumée reçus et prendra les mesures appropriées telles qu’exigées par la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. La DMCA exige que les communications des violations présumées des droits d’auteur soient envoyées à l’Agent désigné du site Web, à savoir :

Agent des droits d’auteur
Cooper Tire & Rubber Company
701 Lima Avenue
Findlay, Ohio 45840
Téléphone : (419) 423-1321
Adresse électronique : cooperinfo@coopertire.com

Pour être efficace, la communication doit être écrite et contenir les informations suivantes (DMCA, 17 U.S.C. §512(c)(3)) :

1.    La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui aurait été violé ;

2.    L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur et qui aurait fait l’objet de la violation ou, lorsque plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule communication, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

3.    L’identification du matériel qui aurait fait l’objet de la violation ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le matériel ;

4.    Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie requérante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et le cas échéant, une adresse électronique de contact de la partie requérante ;

5.    Une déclaration indiquant que la partie requérante estime en toute bonne foi que l’utilisation du matériel de la façon alléguée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et

6.    Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la communication sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie requérante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui aurait été violé.

 

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Vous reconnaissez ne pas pouvoir télécharger ou transmettre des communications ou des contenus, de quelque type que ce soit, enfreignant ou violant l’un quelconque des droits de toute partie. En soumettant des communications ou du contenu sur n’importe quelle partie de ce site Web, vous reconnaissez qu’une telle contribution n’est pas confidentielle à toutes fins utiles. Si vous effectuez une quelconque contribution, vous accordez--ou garantissez automatiquement que le propriétaire d’un tel contenu a expressément accordé--à Couper une licence exclusive non sujette à redevance, perpétuelle, irrévocable, mondiale pour utiliser, reproduire, créer des œuvres qui en sont dérivées, modifier, publier, corriger, traduire, distribuer, exécuter et afficher les communications ou les contenus sur tout support ou sous toute forme, format ou forum connu actuellement ou développé ultérieurement. Cooper peut concéder des sous-licences de ses droits en utilisant plusieurs niveaux de sous-licences.

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers ( « Sites de tiers »). Nous n’approuvons pas, ni expressément ni tacitement, les contenus de ces Sites de tiers. Les liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces Sites tiers et nous n’en révisons pas les contenus. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des contenus, publicités, produits ou autres matériels sur ou disponibles à partir de ces Sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que Cooper ne peut être tenue responsable, que soit directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou présumés résultant de ou liés à l’utilisation de ces contenus, produits ou services disponibles sur ou via tout Site de tiers ou ressource, ou résultant ou liés à la confiance dans ceux-ci.

 

IDÉES NON SOLLICITÉES

Cooper ni n’accepte ni ne tient compte des idées non sollicitées, y compris des idées de nouvelles campagnes publicitaires, nouveaux produits ou technologies ou nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas envoyer d’idées non sollicitées. Si vous envoyez de telles informations, celles-ci seront réputées et demeureront la propriété de Cooper. Aucune des informations ne sera traitée comme confidentielle ou exclusive, et Cooper ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations. Cooper a le droit d’utiliser sans restriction de telles informations à toute fin utile, commerciale ou autre, sans que le fournisseur de ces informations n’ait droit à aucune indemnisation.

 

DISPOSITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

Droit international : Le siège social de Cooper est sis à Melksham, Wiltshire, au Royaume-Uni. Cooper ne prétend aucunement que les informations, produits, personnalisations, matériels, services et conseils fournis sur ce site Web soient appropriés ou puissent être téléchargés en-dehors du Royaume-Uni. L’accès aux informations, produits, personnalisations, matériels, services, et conseils par certaines personnes peut ne pas être légal dans certains pays. Si vous accédez à ce site Web depuis un emplacement se trouvant en-dehors du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques et périls et êtes responsable du respect du droit applicable dans votre juridiction.

Choix du droit applicable et de la juridiction compétente : Vous reconnaissez expressément que les tribunaux anglais ont la compétence exclusive pour connaître de tout litige avec Cooper ou lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation du site Web, et vous acceptez également et donnez votre consentement expresse à la compétence rationae personae des tribunaux anglais dans le cadre d’un tel litige, y compris lorsqu’ils sont saisis de toute action impliquant Cooper ou ses sociétés apparentées, filiales, employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenu. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit matériel interne anglais sans renvoi à ses principes en matière de conflits de lois.

Intégralité de l’accord : Sauf disposition contraire expresse prévue dans une « mention légale » particulière sur le site Web, les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Cooper concernant l’utilisation de ce site Web et les informations, produits, personnalisations, matériels, services et conseils fournis sur le site Web. Vous reconnaissez qu’aucune déclaration, promesse, représentation, attestation ou garantie faite ou donnée par nous ou en notre nom et non comprise dans les présentes Conditions générales d’utilisation n’est applicable et que vous ne pouvez en aucun cas introduire une réclamation sur le fondement d’une représentation inexacte faite de bonne foi ou par négligence ou d’une déclaration inexacte faite par négligence concernant toute déclaration du présent accord. L’utilisation que vous faites de ce site Web est également soumise à la Politique de confidentialité de Cooper. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires susceptibles de s’appliquer lorsque vous utilisez des services de sociétés apparentées, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.

Résiliation : Cooper peut résilier les présentes Conditions générales d’utilisation sans motif, à tout moment, et avec effet immédiat. En outre, Cooper, à sa seule discrétion, peut résilier les présentes Conditions générales d’utilisation immédiatement et sans préavis en cas de violation d’une partie quelconque des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous pouvez également résilier les présentes Conditions générales d’utilisation en cessant simplement d’utiliser votre compte et / ou le site Web. En cas de résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation, les restrictions de l’utilisation que vous faites des contenus du site Web (telles que prévues aux Paragraphes 8 ( « Propriété intellectuelle » ) et 9 ( « Contributions des utilisateurs » )) survivront à une telle résiliation et vous acceptez le caractère contraignant desdites conditions.

Indemnisation : Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Cooper, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, donneurs de licence, fournisseurs, sociétés apparentées et titulaires de licences de leur responsabilité pour toute réclamation, action, ou demande, engagement de responsabilité, dommage et règlement (y compris mais sans s’y limiter, pour les frais de justice et de comptabilité raisonnables ainsi que les dépens) résultant ou résultant prétendument de la violation de votre part des présentes Conditions générales d’utilisation, du CBG ou liée ou découlant de l’utilisation que vous faites du site Web, des services de Cooper et de la Propriété intellectuelle et de tous produits ou services obtenus sur ou via le site Web.

Renonciation et dissociabilité : Le fait que nous n’exercions pas ou ne faisions par respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue en aucun cas la renonciation à un tel droit ou disposition. Si l’une quelconque des Conditions générales d’utilisation est jugée par un tribunal compétent comme invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’attacher à donner effet à la volonté des parties telle qu’elle est reflétée dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions générales d’utilisation demeureront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer. Aucune renonciation à l’une quelconque des Conditions générales d’utilisation ne peut être réputée autre renonciation ou renonciation continue à une telle disposition ou condition ou à toute autre disposition ou condition.

Prescription : Vous acceptez que, indépendamment de tout droit ou loi contraire, toute réclamation ou action découlant de ou liée à l’utilisation du site Web ou des présentes Conditions générales d’utilisation doit être introduite dans le délai d’un an après la survenance des faits donnant lieu à une telle réclamation ou action, sous peine de caducité.

Droits dans le contrat : Les présentes Conditions générales d’utilisation sont applicables à votre relation avec nous. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer leurs dispositions. Aucun de nous ne sera tenu d’obtenir le consentement d’une autre personne pour résilier les présentes Conditions générales d’utilisation ou y apporter des modifications.

Cession de droits : Nous pouvons transférer à une autre organisation nos droits et obligations visés dans les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous contacterons pour vous en informer si nous prévoyons de le faire. Si vous n’êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez résilier les présentes Conditions générales d’utilisation conformément à la section relative à la Résiliation du présent paragraphe 12 (Dispositions juridiques générales).

Nous vous remercions de votre coopération. Nous espérons que le présent site Web vous sera utile et facile à utiliser ! Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la façon dont vos informations personnelles seront traitées lorsque vous utilisez le présent site Web, veuillez prendre quelques instants pour consulter notre Politique de confidentialité. Les questions ou commentaires concernant le présent site Web devront être adressés par courriel à digitalemea@coopertire.com, par téléphone au +44 (0)1225 703101, ou par courrier postal à Cooper Tire & Rubber Company Europe Limited, Bath Road, Melksham, Wiltshire SN12 8AA, Royaume-Uni. Si nous devons vous contacter, nous le ferons en vous écrivant à l’adresse électronique ou postale que vous nous avez fournie sur notre site Web ou par correspondance.

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